Art. 4
En vigueur depuis le 12 mars 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche comporte quatre échelons. Le temps de séjour exigé dans chacun des trois premiers échelons est fixé à deux ans.
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Prolegi/LEGITEXT000006064945#art-4