DECRET·85-323·7 mars 1985

Décret n°85-323 du 7 mars 1985 relatif à l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan.

En vigueur depuis le 7 mars 1985 7 articles 7 versions historisées
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