Art. 12
En vigueur depuis le 11 déc. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés les articles 3 bis à 7 bis du décret n° 82-768 du 9 septembre 1982 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la recherche et de l'industrie et le décret n° 85-808 du 30 juillet 1985 relatif aux services d'administration centrale propres au ministère de la recherche et de la technologie ainsi que toute disposition contraire au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006065323#art-12