DECRET·n° 86-1264·6 décembre 1986
Décret n°86-1264 du 6 décembre 1986 relatif à l'organisation des services d'administration centrale chargés de la recherche mis à disposition du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur
En vigueur depuis le 6 décembre 1986 13 articles 13 versions historisées
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