Art. 1
En vigueur depuis le 11 déc. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les services d'administration centrale chargés de la recherche mis à disposition du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sont les suivants : 1° Le haut fonctionnaire de défense ; 2° La mission juridique ; 3° La direction générale de la recherche et de la technologie qui comprend : - la direction des recherches et des programmes ; - le service des synthèses et de la programmation ; - la délégation à la recherche ; - la délégation à l'innovation et à la technologie ; - la délégation à l'information scientifique et technique ; - la direction du financement de la recherche ; - le service de l'emploi scientifique et de l'administration de la recherche ; - le secrétariat général des instances d'évaluation de la recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000006065323#art-1