Art. 5
En vigueur depuis le 11 déc. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction des recherches et programmes : - propose les orientations de politique scientifique et veille à la cohérence de l'action de la délégation à la recherche, de la délégation à l'innovation et à la technologie et de la délégation à l'information scientifique et technique ; - élabore et tient à jour les schémas d'orientation scientifique et technique dans les différents domaines de l'activité nationale de recherche et de développement ; - est chargée de préparer les grandes orientations et les grands équilibres de la programmation pluriannuelle de la recherche et du développement technologique, et de veiller à leur application ; - assure les liaisons avec les instances nationales de planification et contribue à l'élaboration du Plan et des lois de programme dans les domaines de la recherche et du développement technologique ; - établit l'inventaire national du patrimoine scientifique et technique, en assure la diffusion et veille à l'évaluation statistique de l'effort national de recherche. Le directeur des recherches et programmes est adjoint au directeur général de la recherche et de la technologie ; il dispose du service des synthèses et de la programmation.
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Prolegi/LEGITEXT000006065323#art-5