Titre Titre Ier : Médecins agréés, comités médicaux et commissions de réforme›Chapitre Chapitre II : Conseils médicaux ministériels et départementaux
Art. 9
En vigueur depuis le 14 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le médecin président du conseil médical instruit les dossiers soumis au conseil médical. Il peut confier l'instruction de dossiers aux autres médecins membres du conseil. Le médecin président dirige les débats en séance.
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Prolegi/LEGITEXT000045350869#art-9