DECRET·n° 86-442·14 mars 1986

Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.

En vigueur depuis le 14 mars 1986 117 articles 117 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Médecins agréés, comités médicaux et commissions de réformeTitre Ier : Médecins agréés, comités médicaux et commissions de réforme

capo Chapitre Ier : Médecins agréésChapitre Ier : Médecins agréés

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Conseils médicaux ministériels et départementauxChapitre II : Conseils médicaux ministériels et départementaux

Art. 5 Art. 5 Art. 5-2 Art. 5-3 Art. 5-4 Art. 5-5 Art. 6 Art. 6 Art. 7 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre III : Conseil médical supérieurChapitre III : Conseil médical supérieur

Art. 16 Art. 17 Art. 18

titolo Titre Ier : Médecins agréés et conseils médicauxTitre Ier : Médecins agréés et conseils médicaux

capo Chapitre Ier : Médecins agréésChapitre Ier : Médecins agréés

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Conseils médicaux ministériels et départementauxChapitre II : Conseils médicaux ministériels et départementaux

Art. 5 Art. 5-1 Art. 5-2 Art. 5-3 Art. 5-4 Art. 5-5 Art. 6 Art. 6-1 Art. 7 Art. 7-1 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre III : Conseil médical supérieurChapitre III : Conseil médical supérieur

Art. 16 Art. 17 Art. 18

titolo Titre II : Des conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics.Titre II : Des conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics.

Art. 20 Art. 21

titolo Titre II : Conditions de santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctionsTitre II : Conditions de santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions

Art. 20 Art. 21

titolo Titre II bis : Temps partiel pour raison thérapeutiqueTitre II bis : Temps partiel pour raison thérapeutique

Art. 23-1 Art. 23-2 Art. 23-3 Art. 23-4 Art. 23-5 Art. 23-6 Art. 23-7 Art. 23-8 Art. 23-9 Art. 23-10 Art. 23-11 Art. 23-12 Art. 23-13 Art. 23-14

titolo Titre III : Congés de maladie.Titre III : Congés de maladie.

Art. 24 Art. 25 Art. 27

titolo Titre IV : Congé de longue maladie.Titre IV : Congé de longue maladie.

Art. 28 Art. 28-1

titolo Titre V : Congé de longue durée.Titre V : Congé de longue durée.

Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 33

titolo Titre VI : Dispositions communes au congé de longue maladie et de longue durée.Titre VI : Dispositions communes au congé de longue maladie et de longue durée.

Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47

titolo Titre VI bis : Congé pour invalidité temporaire imputable au serviceTitre VI bis : Congé pour invalidité temporaire imputable au service

Art. 47-1 Art. 47-2 Art. 47-3 Art. 47-4 Art. 47-5 Art. 47-6 Art. 47-7 Art. 47-8 Art. 47-9 Art. 47-10 Art. 47-11 Art. 47-12 Art. 47-13 Art. 47-14 Art. 47-15 Art. 47-16 Art. 47-17 Art. 47-18 Art. 47-19 Art. 47-20

titolo Titre VII : De la mise en disponibilité.Titre VII : De la mise en disponibilité.

Art. 48

titolo Titre VII : Disponibilité pour raisons de santéTitre VII : Disponibilité pour raisons de santé

Art. 48

titolo Titre VIII : Dispositions diversesTitre VIII : Dispositions diverses

Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56

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