Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 11
En vigueur depuis le 20 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration élit au scrutin majoritaire uninominal à deux tours et pour une durée de trois ans, renouvelable une fois, un président parmi les personnalités extérieures membres du conseil. Un vice-président est désigné dans les mêmes conditions.
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Prolegi/LEGITEXT000034742979#art-11