Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'école est dirigée par un directeur et administrée par un conseil d'administration, assisté d'un conseil scientifique. Le recteur de région académique représente le ministre chargé de l'enseignement supérieur auprès du conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000034742979#art-7