Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
Art. 5
En vigueur depuis le 12 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités générales du contrôle des connaissances et les conditions de délivrance du diplôme d'ingénieur sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration. Le recrutement des élèves est effectué par voie de concours sur épreuves et de concours sur titres, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000034742979#art-5