Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
Art. 3
En vigueur depuis le 12 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'école dispose pour l'accomplissement de ses missions des équipements, des personnels et crédits qui lui sont attribués par l'Etat, ainsi que des ressources qui proviennent de l'activité de l'établissement. Elle peut, en outre, bénéficier du concours de personnels mis à sa disposition par chaque établissement auquel l'école est associée dans des conditions précisées par convention.
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Prolegi/LEGITEXT000034742979#art-3