Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
Art. 2
En vigueur depuis le 18 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La coopération entre l'école et chaque établissement auquel l'école est associée ainsi que les modalités de la représentation réciproque aux conseils d'établissement sont organisées par convention. Après accord entre les établissements concernés, les statuts de chaque établissement auquel l'école est associée peuvent prévoir que les personnels et les usagers de l'école sont inscrits sur les listes électorales de ces établissements.
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Prolegi/LEGITEXT000034742979#art-2