DECRET·n° 86-640·14 mars 1986
Décret n°86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs associées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
En vigueur depuis le 14 mars 1986 31 articles 31 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 5Art. 6titolo TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16titolo TITRE III : COMPETENCES DES ORGANES DE L'ECOLE.TITRE III : COMPETENCES DES ORGANES DE L'ECOLE.
Art. 17Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26titolo TITRE IV : ORGANISATION FINANCIERE.TITRE IV : ORGANISATION FINANCIERE.
Art. 27Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33 bistitolo TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 36