Titre TITRE III : COMPETENCES DES ORGANES DE L'ECOLE.
Art. 26
En vigueur depuis le 12 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil scientifique propose au conseil d'administration les orientations de la recherche, après concertation avec chaque établissement auquel l'école est associée, selon des modalités prévues dans chaque convention d'association. Il propose la répartition des crédits de recherche. Il est consulté sur les conventions touchant la recherche et sur les demandes d'accréditation concernant le deuxième cycle.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000034742979#art-26