Titre TITRE III : COMPETENCES DES ORGANES DE L'ECOLE.
Art. 23
En vigueur depuis le 12 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Un membre du conseil d'administration peut se faire représenter par un autre membre du conseil appartenant à la même catégorie. Aucun membre du conseil ne peut être porteur de plus d'une procuration. Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Ils bénéficient du remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000034742979#art-23