Titre TITRE III : COMPETENCES DES ORGANES DE L'ECOLE.
Art. 19
En vigueur depuis le 20 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur est chargé de l'organisation des opérations électorales. Il fixe la date des scrutins. Il établit les listes électorales qu'il publie quinze jours au moins avant la date du premier tour de scrutin, fixe la date des élections et convoque les collèges électoraux. La déclaration de candidature est obligatoire et doit être déposée trois jours francs avant la date du scrutin.
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Prolegi/LEGITEXT000034742979#art-19