Titre TITRE III : COMPETENCES DES ORGANES DE L'ECOLE.
Art. 21
En vigueur depuis le 20 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil peut créer toutes les commissions consultatives utiles. Il en désigne les membres et en définit les missions. Les commissions font rapport au conseil. Le directeur peut assister ou se faire représenter avec voix consultative aux séances des commissions. Le conseil peut inviter à assister à ses travaux toute personne dont il juge utile la présence.
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Prolegi/LEGITEXT000034742979#art-21