Titre TITRE III : De la disponibilité.
Art. 25-3
En vigueur depuis le 8 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les droits à avancement conservés en application du deuxième alinéa de l'article 72 et de l'article 75-1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'entendent des droits à avancement d'échelon et de grade.
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Prolegi/LEGITEXT000037468695#art-25-3