DECRET·n° 86-68·13 janvier 1986

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.

En vigueur depuis le 13 janvier 1986 48 articles 48 versions historisées

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Sommaire

Art. 1

titolo TITRE Ier : Du détachementTITRE Ier : Du détachement

capo CHAPITRE Ier : Des cas de détachement.CHAPITRE Ier : Des cas de détachement.

Art. 2

capo CHAPITRE II : Des conditions du détachement.CHAPITRE II : Des conditions du détachement.

Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo CHAPITRE III : De la durée et de la cessation du détachement.CHAPITRE III : De la durée et de la cessation du détachement.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 11-1 Art. 11-2 Art. 11-3 Art. 11-4 Art. 11-5

capo CHAPITRE IV : Des règles particulières applicables aux fonctionnaires détachés.CHAPITRE IV : Des règles particulières applicables aux fonctionnaires détachés.

Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo CHAPITRE V : Du détachement d'office en application de l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983CHAPITRE V : Du détachement d'office en application de l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983

Art. 15 Art. 15-1 Art. 15-2 Art. 15-3 Art. 15-4 Art. 15-5 Art. 15-6

titolo TITRE II : De la position hors cadres des fonctionnaires des collectivités territoriales.TITRE II : De la position hors cadres des fonctionnaires des collectivités territoriales.

titolo TITRE III : De la disponibilité.TITRE III : De la disponibilité.

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 20-1 Art. 21 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 25-1 Art. 25-2 Art. 25-3 Art. 26

titolo Titre III bis : De l'intégration directeTitre III bis : De l'intégration directe

Art. 26-1 Art. 26-2 Art. 26-3

titolo TITRE IV : Dispositions communes au détachement, à la position hors cadres et à la disponibilité.TITRE IV : Dispositions communes au détachement, à la position hors cadres et à la disponibilité.

titolo TITRE IV : Dispositions communes aux titres Ier à III bisTITRE IV : Dispositions communes aux titres Ier à III bis

titolo TITRE V : De la position de congé parental.TITRE V : De la position de congé parental.

Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34-1

titolo TITRE VI : Du congé de présence parentale.TITRE VI : Du congé de présence parentale.

titolo TITRE VI : Dispositions diverses.TITRE VI : Dispositions diverses.

Art. 35

titolo TITRE VII : Dispositions diverses.TITRE VII : Dispositions diverses.

Art. 36

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