Titre Titre IV : Administration de la société›Sect. Durée et renouvellement du mandat des administrateurs.
Art. Annexe I art. 20
En vigueur depuis le 5 janv. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
1. Les administrateurs sont nommés pour ... ans. 2. Les administrateurs sont rééligibles. 3. Le conseil d'administration est tenu de donner connaissance à l'assemblée générale des candidatures au mandat d'administrateur qui lui auraient été notifiées par les intéressés dix jours francs à l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
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Prolegi/LEGITEXT000006065698#art-annexe-i-art-20