Titre Titre VI : Assemblée générale›Sect. Bureau de l'assemblée générale.
Art. Annexe I art. 34
En vigueur depuis le 5 janv. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
1. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et, en son absence, par le vice-président ; à défaut, par l'administrateur que le conseil a désigné ; à défaut encore, l'assemblée nomme son président. 2. Les fonctions de scrutateur sont remplies par deux associés coopérateurs désignés par l'assemblée générale et choisis en dehors du conseil d'administration. 3. Le bureau ainsi composé désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé coopérateur. 4. Le président assure la police de l'assemblée et veille à ce que les discussions ne s'écartent pas de l'ordre du jour et de leur objet spécial.
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