Titre Titre IV : Administration de la société.
Art. Annexe II art. 20
En vigueur depuis le 5 janv. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Paragraphe 1 et 2 (sans changement). 3. Tout associé coopérateur peut se porter candidat au mandat d'administrateur avant l'ouverture du scrutin. Le conseil d'administration est tenu de donner connaissance aux assemblées de section des candidatures au mandat d'administrateur qui lui auraient été notifiées par les intéressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dix jours avant la réunion de la première de ces assemblées.
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Prolegi/LEGITEXT000006065698#art-annexe-ii-art-20