Titre Titre VI : Assemblées générales›Sect. Composition et rôle de l'assemblée générale.
Art. Annexe II art. 31
En vigueur depuis le 5 janv. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
1. L'assemblée générale est composée de l'ensemble des délégués désignés par les assemblées de section définies à l'article 32 ci-dessous. Chaque réunion de l'assemblée générale est obligatoirement précédée de la réunion des assemblées de section. 2. L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés coopérateurs. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents, dissidents ou incapables.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006065698#art-annexe-ii-art-31