Chapitre CHAPITRE IV : Détachements.
Art. 26
En vigueur depuis le 19 déc. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires régis par le décret du 11 mai 1935 modifié sont reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETE dans l'échelon Inspecteur général des monuments historiques Inspecteur général des monuments historiques 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon Ancienneté conservée 2e échelon 2e échelon Ancienneté conservée 1er échelon 1er échelon Ancienneté conservée Inspecteur principal Inspecteur principal de 1re classe 5e échelon 4e échelon Ancienneté conservée, dans la limite de 2 ans 4e échelon 3e échelon Ancienneté conservée, à concurrence des 3/2 3e échelon Echelon provisoire (1) Sans ancienneté 2e échelon 2e échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Ancienneté conservée Inspecteur des monuments historiques de classe normale Inspecteur des monuments historiques de 2e classe 6e échelon 6e échelon Ancienneté conservée dans la limite de 2 ans 5e échelon Echelon provisoire (2) Sans ancienneté 4e échelon Echelon provisoire (2) Sans ancienneté 3e échelon 3e échelon Ancienneté conservée 2e échelon 2e échelon Ancienneté conservée 1er échelon 1er échelon Ancienneté conservée (1) La durée passée dans cet échelon provisoire est fixée à neuf mois. (2) La durée passée dans cet échelon provisoire est fixée à un an.
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Prolegi/LEGITEXT000006065757#art-26