Chapitre CHAPITRE IV : Détachements.
Art. 25
En vigueur depuis le 19 déc. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les architectes en chef des monuments historiques âgés d'au moins cinquante ans et comptant seize ans et six mois de services dans ce corps peuvent être détachés dans un emploi d'inspecteur général des monuments historiques. A l'issue d'une période de détachement d'un an, ils peuvent alors, sur leur demande, être intégrés dans ce corps et classés dans ce grade.
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Prolegi/LEGITEXT000006065757#art-25