DECRET·n° 87-1015·17 décembre 1987
Décret n°87-1015 du 17 décembre 1987 portant statut particulier du corps de l'inspection des monuments historiques
En vigueur depuis le 17 décembre 1987 29 articles 29 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.
Art. 5sezione Section 1 : Du concours externe.Section 1 : Du concours externe.
Art. 6sezione Section 2 : Du concours interne.Section 2 : Du concours interne.
Art. 7sezione Section 3 : Dispositions communes aux recrutements par concours.Section 3 : Dispositions communes aux recrutements par concours.
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17sezione Section 4 : Recrutement par inscription sur une liste d'aptitude.Section 4 : Recrutement par inscription sur une liste d'aptitude.
Art. 18Art. 19Art. 20capo CHAPITRE III : Avancement.CHAPITRE III : Avancement.
Art. 21Art. 22capo CHAPITRE IV : Détachements.CHAPITRE IV : Détachements.
Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29