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Décret n°87-1015 du 17 décembre 1987 portant statut particulier du corps de l'inspection des monuments historiques
DECRET
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n° 87-1015
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17 décembre 1987
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Décret n°87-1015 du 17 décembre 1987 portant statut particulier du corps de l'inspection des monuments historiques
En vigueur depuis le 17 décembre 1987
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CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
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