Chapitre CHAPITRE IV : Détachements.
Art. 24
En vigueur depuis le 19 déc. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue d'une période de détachement de cinq ans, les intéressés peuvent être intégrés sur leur demande dans le corps de l'inspection des monuments historiques.
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Prolegi/LEGITEXT000006065757#art-24