Sect. Annexes
Art. Annexe XIII
En vigueur depuis le 1 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
ARRONDISSEMENTS ET GROUPES D'ARRONDISSEMENTS des communes de Lyon et de Marseille COMMUNES De plus de 20 000 habitants à 40 000 habitants au plus De plus de 10 000 habitants à 20 000 habitants au plus De plus de 40 000 habitants à 80 000 habitants au plus De plus de 20 000 habitants à 40 000 habitants au plus De plus de 80 000 habitants à 170 000 habitants au plus De plus de 40 000 habitants à 80 000 habitants au plus
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Prolegi/LEGITEXT000006065785#art-annexe-xiii