Sect. Annexes
Art. Annexe XIV
En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
CONSEILS DE TERRITOIRE de la métropole d'Aix-Marseille-Provence COMMUNES De plus de 40 000 habitants à 80 000 habitants au plus De plus de 20 000 habitants à 40 000 habitants au plus De plus de 80 000 habitants à 150 000 habitants au plus De plus de 40 000 habitants à 80 000 habitants au plus De plus de 150 000 habitants à 400 000 habitants au plus De plus de 80 000 habitants à 150 000 habitants au plus De plus de 400 000 habitants De plus de 150 000 habitants à 400 000 habitants au plus
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Prolegi/LEGITEXT000006065785#art-annexe-xiv