Sect. Annexes
Art. ANNEXE XI
En vigueur depuis le 4 juin 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
CENTRES DE GESTION (1) COMMUNES De 5.000 agents à 9.000 agents au plus. De plus de 20.000 habitants à 40.000 habitants au plus. De plus 9.000 agents à 12.000 au plus De plus de 40.000 habitants à 80.000 habitants au plus. De plus de 12.000 agents à 20.000 agents au plus De plus de 80.000 habitants à 150.000 habitants au plus De plus de 20.000 agents à 20.000 agents au plus De plus de 150.000 habitants à 400.000 habitants au plus De plus de 30.000 agents. De plus de 400.000 habitants (1) Les effectifs pris en compte sont ceux résultant de l'enquête annuelle sur les personnels des collectivités territoriales et des services publics locaux publiée par l'INSEE .
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006065785#art-annexe-xi