Sect. Annexes
Art. ANNEXE VII
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Directeur général adjoint des services des départements de plus de 900.000 habitants et des régions de plus de 2.000.000 d'habitants . ÉCHELONS DURÉE 6e échelon - 5e échelon 3 ans 4e échelon 2 ans 6 mois 3e échelon 2 ans 2e échelon 1 an 6 mois 1er échelon 1 an .
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Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006065785#art-annexe-vii