Sect. Annexes
Art. ANNEXE V
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Directeur général des services des départements de plus de 900.000 habitants et des régions de plus de 2.000.000 d'habitants. ÉCHELONS DURÉE 6e échelon - 5e échelon 3 ans 4e échelon 3 ans 3e échelon 3 ans 2e échelon 3 ans 1er échelon 2 ans .
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Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006065785#art-annexe-v