Sect. Annexes
Art. ANNEXE VI
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Directeur général des services des départements jusqu'à 900.000 habitants et directeurs des régions jusqu'à 2.000.000 d'habitants. ÉCHELONS DURÉE 7e échelon - 6e échelon 3 ans 5e échelon 3 ans 4e échelon 3 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 1 an 6 mois . .
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Prolegi/LEGITEXT000006065785#art-annexe-vi