Titre TITRE IV : AVANCEMENT.
Art. 15
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée comme suit : GRADE ET ÉCHELONS DURÉE Secrétaire de mairie 11e échelon - 10e échelon 4 ans 9e échelon 3 ans 6 mois 8e échelon 3 ans 7e échelon 3 ans 6e échelon 2 ans 6 mois 5e échelon 2 ans 6 mois 4e échelon 2 ans 6 mois 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 1 an 6 mois
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Prolegi/LEGITEXT000006065787#art-15