Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.

titolo TITRE II : MODALITES DE RECRUTEMENT.TITRE II : MODALITES DE RECRUTEMENT.

titolo TITRE III : NOMINATION, FORMATION INITIALE ET TITULARISATION.TITRE III : NOMINATION, FORMATION INITIALE ET TITULARISATION.

titolo TITRE IV : AVANCEMENT.TITRE IV : AVANCEMENT.

titolo TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.

titolo TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

titolo TITRE VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.LTITRE VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L