Art. 17
En vigueur depuis le 1 avr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 86-511 du 14 mars 1986 fixant à titre transitoire les conditions d'accès aux filières spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006065889#art-17