Titre TITRE III : DISPOSITIONS SUR LA FORMATION.
Art. 15
En vigueur depuis le 1 juil. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'employeur est tenu de remettre un document écrit à tout travailleur exposé aux produits antiparasitaires de manière à l'informer des risques auxquels son travail peut l'exposer et des précautions à prendre pour éviter ces risques.
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Prolegi/LEGITEXT000006065973#art-15