DECRET·n° 87-361·27 mai 1987
Décret n°87-361 du 27 mai 1987 relatif à la protection des travailleurs agricoles exposés aux produits antiparasitaires à usage agricole
En vigueur depuis le 27 mai 1987 20 articles 20 versions historisées
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titolo TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION.TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION.
Art. 1titolo TITRE II : PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE ET INDIVIDUELLE.TITRE II : PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE ET INDIVIDUELLE.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13titolo TITRE III : DISPOSITIONS SUR LA FORMATION.TITRE III : DISPOSITIONS SUR LA FORMATION.
Art. 14Art. 15titolo TITRE IV : SURVEILLANCE MEDICALE.TITRE IV : SURVEILLANCE MEDICALE.
Art. 16Art. 17Art. 18titolo TITRE V : DISPOSITIONS FINALES.TITRE V : DISPOSITIONS FINALES.
Art. 19Art. 20