Titre TITRE IV : SURVEILLANCE MEDICALE.
Art. 18
En vigueur depuis le 1 juil. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chaque travailleur exposé aux produits antiparasitaires, le dossier médical prévu à l'article 39 du décret du 11 mai 1982 susvisé précise la nature du travail effectué et les résultats de tous les examens médicaux auxquels l'intéressé a été soumis.
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Prolegi/LEGITEXT000006065973#art-18