Titre TITRE III : DISPOSITIONS SUR LA FORMATION.
Art. 14
En vigueur depuis le 1 juil. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout travailleur exposé aux produits antiparasitaires reçoit une formation portant sur les risques qu'il encourt ainsi que sur les moyens de les éviter. Cette formation est assurée par l'employeur en liaison avec le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail s'il existe et avec le service de médecine du travail. Cette formation a lieu chaque année avant la campagne d'utilisation des produits concernés.
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Prolegi/LEGITEXT000006065973#art-14