Art. 4
En vigueur depuis le 5 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les répétiteurs de langue étrangère et les maîtres de langue étrangère de l'Institut national des langues et civilisations orientales sont recrutés par contrat par le président de l'institut, après avis du conseil scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000006066167#art-4