Art. 6
En vigueur depuis le 5 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée des fonctions est fixée lors du recrutement. Elle peut être de un an, de deux ans ou de trois ans. Elle est renouvelable une fois pour une même période. Lorsque la durée du contrat est de deux ou trois ans, il peut être mis fin à ce contrat, au terme d'une première année de fonctions, par le président de l'institut.
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Prolegi/LEGITEXT000006066167#art-6