Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole nationale des chartes peut disposer, pour l'accomplissement de ses missions, de départements et de services ainsi que d'instituts, créés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000006066208#art-6