DECRET·n° 87-832·8 octobre 1987
Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des Chartes
En vigueur depuis le 8 octobre 1987 22 articles 22 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6titolo TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15titolo TITRE III : COMPETENCES DES ORGANES.TITRE III : COMPETENCES DES ORGANES.
Art. 16Art. 17Art. 18titolo TITRE IV : REGIME FINANCIER.TITRE IV : REGIME FINANCIER.
Art. 18-1titolo TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
titolo TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 19Art. 20Art. 21