Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 14
En vigueur depuis le 11 oct. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Au conseil d'administration et au conseil scientifique, les représentants des personnels et des élèves sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Au premier tour, la majorité absolue est requise, au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des voix à l'issue du second tour, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge.
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Prolegi/LEGITEXT000006066208#art-14