Titre TITRE III : COMPETENCES DES ORGANES.
Art. 18
En vigueur depuis le 1 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil scientifique arrête le programme d'enseignement et de recherche ainsi que la répartition des crédits d'enseignement et de recherche prévus au budget. Il donne un avis sur les projets de conventions de recherche avec d'autres établissements d'enseignement supérieur ou organismes de recherche français et étrangers.
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Prolegi/LEGITEXT000006066208#art-18