Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 19
En vigueur depuis le 1 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
La convocation de la première réunion du conseil d'administration est faite par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Jusqu'à l'élection du président, la séance est présidée par le directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000006066208#art-19