Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 9
En vigueur depuis le 11 oct. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur est assisté par un secrétaire général. Celui-ci est nommé pour une durée de cinq ans par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur.
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Prolegi/LEGITEXT000006066208#art-9