Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 7
En vigueur depuis le 11 oct. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole nationale des chartes est dirigée par un directeur. Elle est dotée d'un conseil d'administration et d'un conseil scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000006066208#art-7